Liste de pièces a fournir par le vendeur
Pour un traitement rapide de votre dossier, vous devez nous fournir l'ensemble des pièces figurant sur la liste ci-dessus en vous attachant à la catégorie de votre bien et en nous communiquant toutes les informations et documents sur les travaux éventuels que vous avez effectués.
Le Vendeur a un devoir d'information envers son Acquéreur extrêmement important qui engage sa responsabilité en cas notamment d'omission volontaire.
La jurisprudence est très fournie à ce sujet.
Notre conseil : pour une signature en toute sérénité soyez le plus precis possible sans rien omettre.