Liste de documents a fournir pour un dossier de succession

Cette liste de documents à fournir est indispensable pour le traitement de votre dossier et pour vous assurer une sécurité juridique et fiscale.

Les actes sont rédigés sur vos propres déclarations et sous votre responsabilité.

Il est donc notamment essentiel de nous indiquer si vous avez bénéficié de donation ou de don de somme d'argent : nous vous expliquerons lors de notre premier rendez-vous l'impact sur le traitement de votre succession au civil ou au fiscal.

De même, votre conseiller patrimonial vous a indiqué que l'assurance vie est hors succession : il a raison au plan civil puisque le capital sera en effet versé directement sur le compte des bénéficiaires de cette asurance vie.

Cependant au plan fiscal, l'omission de l'information de l'existence d'une assurance vie à votre Notaire, pourrait avoir sur la fiscalité de la succession des répercussions notamment dans certains cas, si le defunt a versé des primes sur ce contrat après ses 70 ans.

Notre conseil : Soyez transparant avec votre Notaire  afin qu'il puisse traiter votre dossier en toute sécurité juridique et peut-être vous éviter un redressement fiscal dû à une omission.